R pertoire de droit commercial

Titre : R pertoire de droit commercial
Auteur : Jean Hémard
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060802183
Libération : 2009

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Die Principles of European law on personal security als neutrales Recht f r internationale B rgschaftsvertr ge

Titre : Die Principles of European law on personal security als neutrales Recht f r internationale B rgschaftsvertr ge
Auteur : Katharina Klingel
Éditeur : Mohr Siebeck
ISBN-13 : 3161500547
Libération : 2009

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English summary: Within the framework of plans of the European Commission to work out a Common Frame of Reference for contract law, the Study Group on a European Civil Code prepared proposals for uniform rules on personal security on the basis of comparative studies of the laws of the member states of the European Union. The Principles of European Law on Personal Security are meant to be eligible as an alternative set of rules before national and arbitral courts. Katharina Klingel discusses whether and to what extent the Principles meet the needs of participants in the European Common Market (for example enterprises and consumers) as the basis for international suretyships. The discussion is based on a comparison of the Principles with German and French law. German description: Im Rahmen der Plane der Europaischen Kommission zur Schaffung eines Gemeinsamen Referenzrahmens fur ein Europaisches Vertragsrecht hat die Study Group on a European Civil Code auf der Grundlage rechtsvergleichender Studien der Rechte der EU-Mitgliedstaaten Vorschlage fur vereinheitlichte Regelungen zum Burgschaftsrecht erarbeitet. Diese Principles of European Law on Personal Security sollen bereits jetzt zum Beispiel vor Schiedsgerichten wahlbar sein und damit in der taglichen grenzuberschreitenden Vertragspraxis innerhalb des europaischen Rechtsraums Anwendung finden konnen. Katharina Klingel untersucht, ob und inwieweit sich die Principles aus Sicht der Nutzer des Binnenmarktes, wie Wirtschaftsunternehmen oder Verbraucher, als neutrales Recht fur internationale Burgschaftsvertrage eignen. Dies unternimmt sie im Wege eines Vergleichs mit dem franzosischen und dem deutschen Recht.

R S D I E

Titre : R S D I E
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063736354
Libération : 2002

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Les interventions pr ventives du juge des r f r s dans l entreprise

Titre : Les interventions pr ventives du juge des r f r s dans l entreprise
Auteur : Marie-Antoinette Mondoloni
Éditeur : PU Aix-Marseille
ISBN-13 : CORNELL:31924102720756
Libération : 2004

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RUG Publikaties

Titre : RUG Publikaties
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : GENT:900000117006
Libération : 1998

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L internationalisation du droit

Titre : L internationalisation du droit
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061192238
Libération : 1994

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Rivista delle societ

Titre : Rivista delle societ
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060976631
Libération : 1990

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Souverainet tatique et march s internationaux la fin du 20 me si cle

Titre : Souverainet tatique et march s internationaux la fin du 20 me si cle
Auteur : Eric Loquin
Éditeur : Lexis Nexis
ISBN-13 : 2711132684
Libération : 2000

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Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133498118
Libération : 2008

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Institutions financi res publiques

Titre : Institutions financi res publiques
Auteur : Jean-François Boudet
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456856
Libération : 2013-04-17

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Les institutions financières publiques sont très souvent associées aux finances publiques et au droit public de l’économie. Il n’en demeure pas moins que la nature et le régime juridique de ces institutions sont continuellement discutés. Cet ouvrage se propose, au-delà de la détermination du droit qui leur est applicable, de dresser une typologie des institutions financières publiques (1re partie). Il entend également montrer que les institutions financières publiques doivent continuellement s’adapter à la conjoncture économique et financière tant nationale qu’européenne ou internationale. D’un recul apparent comme outils de l’interventionnisme public, les institutions financières publiques sont aujourd’hui valorisées par une démarche partenariale entre acteurs privés et publics (2e partie). S’appuyant fondamentalement sur les expériences françaises et européennes des institutions financières publiques et scientifiquement sur les droits publics internes et comparés occidentaux, cet ouvrage s’adresse aussi aux étudiants des Facultés des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales et ceux professionnels de la matière.