Les grands arr ts de la jurisprudence civile

Titre : Les grands arr ts de la jurisprudence civile
Auteur : Henri Capitant
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247158027
Libération : 2015-09-02

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La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

La semaine juridique

Titre : La semaine juridique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062190686
Libération : 2000

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La distinction de l obligation et du devoir en droit priv

Titre : La distinction de l obligation et du devoir en droit priv
Auteur : Najib Hage-Chahine
Éditeur : Editions Panthéon-Assas
ISBN-13 : 9791090429840
Libération : 2017

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L'obligation et le devoir sont des impératifs qui imposent à un sujet passif l'accomplissement d'une prestation. Plusieurs textes légaux et réglementaires se réfèrent tantôt à « l'obligation » et tantôt au « devoir ». L'utilisation d'un terme à la place de l'autre soulève la question de leur définition. Faut-il considérer qu'il s'agit de deux termes interchangeables ou, au contraire, de deux notions distinctes ? L'insuffisance des études menées sur cette question et l'incertitude qui règne en la matière nous ont conduit à étudier les rapports qui existent entre l'obligation et le devoir en droit privé et à proposer une distinction de ces deux impératifs. Le principe de la distinction a été puisé dans l'idée de lien de droit. L'existence d'un tel lien caractérise l'obligation, son absence caractérise le devoir. Le lien de droit est celui qui existe entre deux sujets déterminés et qui dérive de l'une des sources d'obligations prévues par la loi. La structure et la source sont cumulativement exigées pour l'existence de l'obligation. Mais, l'étude de la distinction dans son être ne saurait satisfaire l'esprit sans l'étude de sa manière d'être. Aussi,la thèse s'efforce, après avoir posé, dans une première partie, le principe de la distinction de l'obligation et du devoir, de dégager, dans une seconde partie, les caractères de la distinction afin de mettre en relief sa spécificité. La distinction de l'obligation et du devoir est caractérisée par son utilité. À cette distinction s'attachent des intérêts pratiques dans le contentieux de la responsabilité civile et en dehors de ce contentieux. Toutefois, l'obligation et le devoir ne sont pas séparés par une cloison étanche. Leur distinction est caractérisée par sa souplesse. Séparés par la structure et par la source, l'obligation et le devoir se rapprochent par l'objet et par le sujet. Ainsi, une même personne peut être tenue d'accomplir la même prestation en vertu d'une obligation et en vertu d'un devoir.

Castonbury Park Mills Boon e Book Collections

Titre : Castonbury Park Mills Boon e Book Collections
Auteur : Carole Mortimer
Éditeur : HarperCollins UK
ISBN-13 : 9781472000507
Libération : 2012-09-01

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Survival of the fittest is fine, as long as you’re the one on top...but the family that had everything is about to lose it all...

ORIGIN OF A LAND FLORA

Titre : ORIGIN OF A LAND FLORA
Auteur : F. O. (Frederick Orpen) 1855-194 Bower
Éditeur : Wentworth Press
ISBN-13 : 1371782202
Libération : 2016-08-27

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This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

The Battle

Titre : The Battle
Auteur : Patrick Rambaud
Éditeur : Grove Press
ISBN-13 : 0802138101
Libération : 2001-05

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A dramatic fictional re-creation of the 1809 battle of Essling captures the events of the conflict, NapolTon's first major defeat, through the experiences of real-life people of the time, including the writer Stendhal, the painter Lejeune, and NapolTon himself. Winner of the Prix Goncourt & Grand Prix du Roman de l'AcadTie Frantaise. Reprint.

The French Civil Code

Titre : The French Civil Code
Auteur : Jean-Louis Halpérin
Éditeur : Routledge Cavendish
ISBN-13 : 1844721329
Libération : 2006

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This book charts the formation of the French Civil Code, examining both its public and private effects. From the sixteenth to the eighteenth century, French private law was very different in the various parts of the country. In northern and central France, there were as many as sixty-five general customs in force, as well as over three hundred local customs, often differing from them in detail. As the feeling of nationhood grew, so did the idea of replacing the existing variety of laws by a single private law, possibly a code, common to all of France. 'A single body of law, called the Code Civil is to be created' proclaimed the Law of 21 March 1804, which was created by the amalgamation of thirty-six texts. The French Civil Code analyzes the Code using contemporary and modern sources, including the beautiful and concise extract from H.A.L. Fisher's History of Europe which gives an English historian's appraisal of Napoleon's contribution to the Code Civil. This text will appeal to all students of and those with an interest in international law.

changes et diffusion dans la pr histoire m diterran enne

Titre : changes et diffusion dans la pr histoire m diterran enne
Auteur : Bernard Vandermeersch
Éditeur :
ISBN-13 : 2735504565
Libération : 2003

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Running a Museum

Titre : Running a Museum
Auteur : Conseil international des musées
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:479236595
Libération : 2004

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La clause r put e non crite

Titre : La clause r put e non crite
Auteur : Sophie Gaudemet
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:492660573
Libération : 2004

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La clause réputée non écrite n'est-elle qu'une hypothèse de nullité partielle ? Une intuition commence à se faire jour, en jurisprudence et en doctrine, selon laquelle la clause réputée non écrite pourrait être un procédé de sanction original. Historiquement conçue comme un procédé destiné à assurer la sauvetage du contrat, la clause réputée non écrite continue à être comprise comme tel : il est de son essence d'assurer le maintien d'un contrat conforme aux exigences de légalité, alors que ce n'est là qu'un effet possible de la nullité. Et pour ce faire, la clause réputée non écrite opère d'elle-même, en dehors de toute intervention du juge : elle est une sanction extrajudiciaire, ce qui la distingue également de la nullité, laquelle n'existe aujourd'hui en droit français que par son prononcé en justice. La distinction est loin d'être dépourvue de conséquences, tant judiciaires que pratiques. L'identité de la clause réputée non écrite acquise, il convient de procéder à son identification, de rechercher celles des clauses qui sont réputées non écrites. La seule consultation des textes et de la jurisprudence ne saurait suffire : la confusion règne dans l'emploi nominal de l'expression " clause réputée non écrite ". C'est alors la recherche des fonctions de la clause réputée non écrite qui doit permettre de corriger, voire de compléter, l'identification formelle de la notion : à une fonction de police de la cohérence des obligations contractuelle devrait venir s'ajouter demain une fonction de police des valeurs de notre ordre social.