Le contentieux priv des pratiques anticoncurrentielles

Titre : Le contentieux priv des pratiques anticoncurrentielles
Auteur : Rafael Amaro
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802745594
Libération : 2014-03-27

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L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de la Commission européenne du 11 juin 2013. Cet ouvrage se propose donc de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence entre celui-ci et le contentieux devant les autorités de concurrence (le public enforcement). De toute évidence, le développement encadré du contentieux complémentaire (follow-on) permettrait de réaliser ce double objectif. Il mérite donc une étude détaillée. Pour autant, le contentieux privé autonome (stand alone), statistiquement plus fréquent, pourrait lui aussi s’avérer prometteur en incarnant une voie alternative de répression des pratiques qui échappent aux autorités de concurrence. Pour donner corps à ces deux convictions, il est proposé d’élaborer un régime commun aux contentieux privé autonome et complémentaire complété par un régime particulier à chacun d’eux. Cette thèse a obtenu le premier prix 2013 de la revue Concurrences.

Contentieux de l Union europ enne

Titre : Contentieux de l Union europ enne
Auteur : Stéphanie Mahieu
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804470708
Libération : 2014-03-26

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À la suite notamment de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l’Union européenne ne cesse d’évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l’Union. À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d’actualité en droit du contentieux de l’Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu’ils suscitent, concernant l’organisation des juridictions de l’Union européenne, la procédure devant celles-ci, le recours en annulation et les autres voies de droit. Divers contentieux spécifiques, que ce soit en matière de concurrence, de politique commerciale commune, ou encore de fonction publique européenne, sont également examinés. Axé principalement sur l’actualité contentieuse, l’ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents et importants. Cet ouvrage constitue ainsi un outil précieux et indispensable non seulement pour le praticien du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, pour toute personne s’intéressant au contentieux de l’Union européenne.

L arbitrage institutionnel en France

Titre : L arbitrage institutionnel en France
Auteur : Bertrand Moreau
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802754343
Libération : 2016-01-20

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Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure. L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.

Le r glement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit compar entre l Allemagne et la France avec le droit substantiel du B nin de la C te d Ivoire et du Nigeria

Titre : Le r glement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit compar entre l Allemagne et la France avec le droit substantiel du B nin de la C te d Ivoire et du Nigeria
Auteur : Kossi Albert-Francis Thoo
Éditeur : LIT Verlag Münster
ISBN-13 : 382587124X
Libération : 2003

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Kossi Albert-Francis Thoo A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le r glement contentieux des avaries de la phase de transport maritime en droit compar entre l Allemagne et la France avec le droit substantiel du B nin de la C te d Ivoire et du Nigeria Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Le Contentieux des communaut s de Provence

Titre : Le Contentieux des communaut s de Provence
Auteur : Jean-Louis Mestre
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105043685648
Libération : 1976

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Jean-Louis Mestre A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le Contentieux des communaut s de Provence Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

D colonisations et mergence du tiers monde

Titre : D colonisations et mergence du tiers monde
Auteur : Marc Michel
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011818867
Libération : 2005-01-26

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En 1939, les empires coloniaux semblaient à leur apogée. 25 ans plus tard, ils ont pratiquement cessé d’exister. Comment expliquer ce phénomène majeur du xxe siècle, les décolonisations des peuples soumis à la domination de l’Europe ? Les étapes de ce processus sont examinées ici à la lumière des relations internationales. Les décolonisations ont constitué, en effet, un facteur décisif du passage d’un monde bipolaire, celui de Guerre froide, au monde multipolaire et chaotique contemporain. Elles ont contribué à l’émergence d’un nouvel acteur sur la scène internationale : le tiers monde. POINTS FORTS - Le seul livre en langue française à traiter l’ensemble des décolonisations - Nouvelle édition entièrement à jour des recherches internationales sur le sujet SOMMAIRE Première partie : les remises en cause coloniales 1. L’état des empires en 1939 2. Les transformations 3. Les contestations 4. La Seconde Guerre mondiale et les reculs impériaux 5. L’internationalisation de la question coloniale Seconde partie : les décolonisations européennes 6. La liquidation des mandats au Moyen-Orient 7. La fin des indes impériales 8. Décolonisations et Guerre froide : le tournant des années 1950 9. L’émergence du tiers monde 10. Décolonisations et relations internationales en Afrique du Nord 11. L’Afrique noire : les années pacifiques 12. Les regroupements africains 13. La phase finale des décolonisations africaines PUBLIC Étudiants en : - Histoire - Instituts d’études politiques - Classes préparatoires

Revue tiers monde

Titre : Revue tiers monde
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCSD:31822017452186
Libération : 1996

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Recueil des decisions du Conseil d Etat statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits et des jugements des tribunaux administratifs

Titre : Recueil des decisions du Conseil d Etat statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits et des jugements des tribunaux administratifs
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062557165
Libération : 1970

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1821-1822 each in 2 volumes.

Tiers monde

Titre : Tiers monde
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015084815615
Libération : 1982

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Liber Amicorum Professor Ignaz Seidl Hohenveldern

Titre : Liber Amicorum Professor Ignaz Seidl Hohenveldern
Auteur : Ignaz Seidl-Hohenveldern
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041110240
Libération : 1998-06-17

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Des Iran/US Claims Tribunals.