La responsabilit p nale des d cideurs locaux

Titre : La responsabilit p nale des d cideurs locaux
Auteur : Yves Mayaud
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721215895
Libération :

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Yves Mayaud A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La responsabilit p nale des d cideurs locaux Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Responsabilit p nale et activit des collectivit s territoriales

Titre : Responsabilit p nale et activit des collectivit s territoriales
Auteur : Hugues Rabault
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296454095
Libération : 2011-02-01

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Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Organisations priv es organisations publiques

Titre : Organisations priv es organisations publiques
Auteur : Gérard Cliquet
Éditeur : Publication Univ Rouen Havre
ISBN-13 : 2877758079
Libération :

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Gérard Cliquet A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Organisations priv es organisations publiques Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La gestion locale face l ins curit juridique

Titre : La gestion locale face l ins curit juridique
Auteur :
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296354210
Libération : 1997-01-01

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L'aspiration des élus locaux une décentralisation plus sécurisante, plus motivante, moins dissuasive, est aujourd'hui unanime. C'est qu'avec l'entrée de la décentralisation dans le droit positif, l'action publique locale s'est fortement juridicisée et que cette évolution tendancielle est devenue préoccupante depuis le tournant des années 90 : inflation du droit et insécurité sur le droit produit se conjuguent, au point de perturber la gestion locale et de menacer le principe même de libre administration locale. Les auteurs tentent d'établir un diagnostic et d'avancer un ensemble de propositions, en vue d'une clarification et d'une adaptation conjointe de la décentralisation et du droit.

La protection des d cideurs publics face au droit p nal

Titre : La protection des d cideurs publics face au droit p nal
Auteur : Fabien Bottini
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015075645302
Libération : 2008

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A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir " responsable mais pas coupable ". Etait ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose : les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au droit pénal ? La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter, conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau. Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la dérive oligarchique de la représentation ? A quelles conditions peuvent-elles être compatibles avec les valeurs démocratiques ?... Autant de questions auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.

Le d senchantement d mocratique

Titre : Le d senchantement d mocratique
Auteur : Pascal Perrineau
Éditeur : Editions de l'Aube
ISBN-13 : 2876788489
Libération : 2003

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" À l'heure où le citoyen semble douter de l'expression démocratique des urnes, comme nous l'ont montré les dernières échéances électorales, à l'heure où la tension structurelle entre particulier et universel qui anime la figure du citoyen est particulièrement vive et où le corporatisme semble souvent l'emporter sur l'intérêt général, à l'heure où le modèle dominant d'une citoyenneté très homogène paraît parfois décalé par rapport à la diversité culturelle de la société française, il est urgent de dresser le bilan du lien citoyen à la démocratie et d'en dessiner les évolutions. Pour comprendre ce mouvement dans la démocratie et ce mouvement de la démocratie, il faut revisiter certains de ses principes fondateurs, comprendre comment elle vient aux citoyens et comment ceux-ci se l'approprient, analyser comment les partis, souvent accusés de dérives oligarchiques, gèrent ce défi démocratique et enfin saisir ce qui s'invente de neuf dans l'entre-deux de la démocratie représentative et de la démocratie directe. C'est l'ambition de cet ouvrage. Ainsi, comme un corps malade sécrète des anticorps, la démocratie désenchantée de ce début de XXIe siècle invente, aux marges d'une démocratie représentative parfois affaiblie, de nouvelles pratiques qui tentent de faire porter la délibération collective sur des objets réels et non sur des mythes. C'est peut-être le prix à payer pour la mise en place d'une démocratie plus prosaïque mais plus consistante. " Pascal Perrineau

Revue francaise de science politique

Titre : Revue francaise de science politique
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCSC:32106020074909
Libération : 2008

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La p nalisation du droit des march s publics

Titre : La p nalisation du droit des march s publics
Auteur : Catherine Prebissy-Schnall
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063212059
Libération : 2002

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Phénomène nouveau, la pénalisation du droit des marchés publics a mis face à face deux mondes qui s'ignoraient jusqu'ici : celui de la justice pénale et celui de l'achat public. Le déficit de connaissances entre ces deux mondes a pour effet d'inquiéter les acteurs de l'achat public qui, habitués au raisonnement du juge administratif, ne perçoivent pas toujours la logique pénale suivie en cas d'infractions autour des marchés publics. Si les juges administratifs et financiers obtiennent désormais des résultats satisfaisants par la mise en œuvre de procédures plus efficaces, la pénalisation n'apparaît-elle pas moins opportune ? L'insécurité juridique ressentie par les professionnels s'explique par deux facteurs : une pénalisation jugée excessive du droit des marchés publics et l'apprentissage difficile de la pluralité des contrôles. L'infraction de favoritisme fait, en effet, apparaître la notion de risque pénal pour un délit intentionnel dans la mesure où des poursuites peuvent être engagées sur la base d'une simple inobservation de la réglementation des marchés, présumée accomplie en connaissance de cause. Par ailleurs et dans la mesure où les contrôles tant administratif, financier que répressif interviennent de manière autonome sans ordre chronologique, la crainte est de voir le juge pénal instrumentalisé par la victime. Or, la sanction pénale ne s'ajoute à la sanction administrative que pour en accentuer le caractère dissuasif quand cela est nécessaire. Un dosage d'actions préventives et répressives équilibrées devrait ainsi pouvoir apporter une alternative à la pénalisation croissante. Levier de transformation des pratiques, la pénalisation du droit des marchés publics apparaît comme une stratégie de responsabilisation incitant chacun à se mettre en situation de respecter les règles applicables et à rendre compte de son activité dans un souci de qualité et de sécurité.

Revue de science criminelle et de droit p nal compar

Titre : Revue de science criminelle et de droit p nal compar
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063736479
Libération : 2003

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Revue de droit p nal et de criminologie

Titre : Revue de droit p nal et de criminologie
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : OSU:32437121814962
Libération : 2003

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