Les r gimes juridiques de conservation protection des monuments historiques

Titre : Les r gimes juridiques de conservation protection des monuments historiques
Auteur : René-Jean Gourmelen
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:758750775
Libération : 2010

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Cette recherche se fonde sur l’hypothèse que l’ensemble des lois et règlements qui assurent la protection et la conservation des monuments historiques constitue un modèle, c’est-à-dire un système cohérent de règles se référant à des principes et des fondements dont l’origine, datée par l’Histoire, est sociétale et philosophique. La question étant alors d’apprécier la validité et la solidité du modèle en regard de l’évolution de notre droit positif. C’est pourquoi la première partie de la thèse examine l’histoire de la construction du modèle depuis ses fondements intellectuels nés sous les Lumières et la Révolution, sa construction pragmatique par l’administration du XIXème siècle, sa consécration par la loi de 1913 qui tient compte de l’esprit de toutes les grandes lois de la République et notamment du bouleversement induit par la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat et, finalement, de sa refondation théorique et intellectuelle par André Malraux et les doctrines du Ministère de la Culture. Durant cette période de construction, le modèle s’est enrichi de concepts nouveaux comme celui de la protection des abords et s’est affranchi des querelles de l’histoire de l’art, optant pour une conception intransigeante de la conservation qui est la cause de la protection des monuments et non l’inverse. Or, et c’est la seconde partie de la thèse, il semble qu’aujourd’hui, le concept de patrimoine tend à transformer l’objet juridique monument historique en donnant la priorité à la protection et à la mise en valeur des monuments sur leur conservation. L’évolution des idées, sous l’influence de la mondialisation et des autres modèles européens, d’une part, et la décentralisation qui tend à reporter sur les collectivités territoriales et leurs propriétaires le soin des monuments, sont porteurs du risque de réduction des protections à un label, ce qui condamnerait le modèle patiemment construit. L’examen des décisions du juge mis « au pied du monument », marquées par l’hésitation et des positions contradictoires, conforte ce sentiment d’une ruine possible d’un modèle qui paraît topique de tous les modèles juridiques créés par la tradition républicaine depuis plus d’un siècle pour répondre aux questions sociales, économiques et culturelles de la société française. Relire le modèle pour l’adapter à notre époque, c’est donc s’interroger sur les valeurs fondamentales qui doivent présider à sa confirmation.

Assistance technique la ville de Bansk tiavnica Republique slovaque

Titre : Assistance technique la ville de Bansk tiavnica Republique slovaque
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287125198
Libération : 1994

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Assistance technique la ville de Bansk tiavnica Republique slovaque Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La protection juridique des sols dans les tats membres de la Communaut Europ enne

Titre : La protection juridique des sols dans les tats membres de la Communaut Europ enne
Auteur : Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
Éditeur : Presses Univ. Limoges
ISBN-13 : 2910016021
Libération : 1993-01-01

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Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La protection juridique des sols dans les tats membres de la Communaut Europ enne Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Validit et opposabilit des classements au titre des monuments historiques

Titre : Validit et opposabilit des classements au titre des monuments historiques
Auteur : Julien Lacaze
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:491507506
Libération : 2004

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Cette thèse traite des régimes successifs de validité et d'opposabilité des classements comme monument historique. Elle a pour support pratique la protection du Domaine de Versailles. Elle souligne les spécificités d'un tel classement parmi les servitudes d'utilité publique, et apprécie l'efficacité de la protection du Domaine. La 1ère partie de l'étude est consacrée au régime des protections sous les lois de tutelle préfectorale ; on y étudie le classement de Versailles en 1853. La 2ème partie concerne les conditions transitoires de la loi du 30 mars 1887 appliquées aux anciens classements. La 3ème partie est relative au texte de 1887 applicable pour le futur ; on y étudie la validité et l'opposabilité des classements de 1905 et 1906 puis leur relation avec celui de 1853. La 4ème partie concerne la validité et l'opposabilité des classements sous la loi du 31 décembre 1913, ainsi que les conflits de lois. Enfin, la 5ème partie est consacrée à l'extension des abords des monuments classés.

Innovations in Rural Areas

Titre : Innovations in Rural Areas
Auteur :
Éditeur : Presses Univ Blaise Pascal
ISBN-13 : 284516243X
Libération : 2003

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The future direction of rural areas has reached the political agenda within both the national governments of Britain and France as well as the European Union. Whatever the future holds, it seems clear that the role of farmers in rural communities and the place of agriculture in rural economies are changing irrevocably. Innovative forests of economic activity, in some cases incorporating developments in information technology, are re-shaping the lives of rural residents and the landscape of rural areas in Britain and France. The collection of papers included in this volume reflects and synthesises some of this evolution.

Art culture et territoires ruraux

Titre : Art culture et territoires ruraux
Auteur : Michel Duvigneau
Éditeur : Educagri Editions
ISBN-13 : 9782844442338
Libération : 2002

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Le territoire rural aujourd'hui, ce n'est pas simplement du vert. Ses habitants, vieux natifs ou nouveaux résidents, captent aux mêmes sources que les citadins modes et modes de pensée. L'art et la culture peuvent s'enrichir d'un ancrage dans ces territoires qu'animent aujourd'hui des femmes et des hommes engagés dans les champs divers de l'économie, de l'environnement, du social, du culturel. Partout dans notre pays, des créateurs, des praticiens amateurs, font circuler des médiations qui font vibrer l'imaginaire sur ces territoires. Ce livre en donne de multiples exemples. Il cherche à montrer que ces initiatives, parfois méconnues, peu médiatisées, si elles ne se limitent pas à un activisme superficiel mais s'ancrent dans la réflexion politique ouverte par de nombreuses disciplines, peuvent contribuer fortement à structurer les territoires. Elles donnent alors sens à ce qu'on peut appeler une démocratie artistique et culturelle.

Quel Avenir Pour Quelles glises What Future for Which Churches

Titre : Quel Avenir Pour Quelles glises What Future for Which Churches
Auteur : Lucie K. Morisset
Éditeur : PUQ
ISBN-13 : 2760518981
Libération : 2006-01-01

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Des spécialistes européens et nord-américains analysent les expériences vécues et formulent des propositions concernant l'avenir et la propriété de ces nobles bâtiments, leur vocation et leur usage. Ils évaluent également les défis que posent la planification urbaine et la gestion de tels édifices et explorent de nouvelles approches qui permettront d'assurer la survie des églises dans la cité, en redéfinissant leur vocation communautaire et leur statut au sein de la collectivité. Il s'agit, en somme, de saisir comment l'église peut aujourd'hui redevenir le patrimoine de la collectivité entière.

Landscape Conservation Law

Titre : Landscape Conservation Law
Auteur :
Éditeur : IUCN
ISBN-13 : 9782831705286
Libération : 2000-01-01

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Publisher's description: Contains the proceedings of the Colloquium on Landscape Conservation Law that took place in Paris in 1998. Its central theme was the draft European Landscape Convention prepared by the Council of Europe, the first of its kind. Since 1998, the draft has evolved, and has reached its almost final form. In addition to considering the draft Convention, the Colloquium also explored the elements of landscape conservation law in various parts of the world.

Recueil Des Cours Collected Courses 1967

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1967
Auteur : Académie de Droit International de la Haye
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028615725
Libération : 1967

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Recueil Des Cours Collected Courses 1937

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses 1937
Auteur : Academie De Droit International De La Ha
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028609822
Libération : 1970-12-01

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Academie De Droit International De La Ha A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Recueil Des Cours Collected Courses 1937 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.