Droit institutionnel de l Union europ enne

Titre : Droit institutionnel de l Union europ enne
Auteur : Antoine Bailleux
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802739029
Libération : 2015-09-24

Télécharger Lire en ligne



Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment l’objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l’histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de l’Union. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni État fédéral, ni confédération d’États, l’Union européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. À ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources d’une éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction. Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. L’un porte sur l’élaboration et le fonctionnement du droit de l’Union, détaillant les rouages de la fabrique des règles européennes et faisant le point sur l’état actuel des rapports de force entre institutions. L’autre brosse un panorama de l’ordre juridique de l’Union et de son système juridictionnel, dressant l’inventaire de ses sources et examinant son autorité à l’égard des droits nationaux. Cet ouvrage, et en particulier ce premier volume, s’adresse à toute personne curieuse d’en apprendre davantage sur l’Union européenne. Il intéressera au premier chef les étudiants en droit, en sciences politiques et en affaires européennes ainsi que les avocats, les magistrats et les autres praticiens des institutions européennes.

La fraude et le droit de l Union europ enne

Titre : La fraude et le droit de l Union europ enne
Auteur : Dominique Berlin
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802759300
Libération : 2017-06-28

Télécharger Lire en ligne



La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude. Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union. La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit. À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres. Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ? Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.

D mocratie la voie europ enne

Titre : D mocratie la voie europ enne
Auteur : Jean-Marc Ferry
Éditeur : Presses Paris Sorbonne
ISBN-13 : 2840505312
Libération : 2007-11-29

Télécharger Lire en ligne



De quel mal souffre aujourd'hui l'Union européenne ? Le désarroi qui caractérise non pas tant le fonctionnement des institutions communautaires que le sens du projet européen lui-même, a, depuis le double " non français et néerlandais du printemps 2005 au traité qui devait donner une constitution à l'Europe, fait l'objet d'un large travail d'interprétation. Plusieurs éléments d'explication ont été avancés dont l'incertitude concernant les modèles économiques et sociaux dans certains Etats membres dans un contexte de mondialisation de l'économie et de mise en question de l'Etat-providence ou le développement d'interrogations identitaires sur la nature même de " l'Europe " élargie. Mais, ces différentes interprétations ne fournissent qu'une lecture partielle et inachevée de la situation européenne actuelle. Ne faut-il pas en effet y ajouter le sentiment, éprouvé par un nombre grandissant de citoyens, de n'avoir aucune prise - directe ou indirecte - non seulement sur les décisions prises au quotidien par l'Union, mais aussi, et peut-être, surtout sur les orientations d'ensemble assignées à la construction européenne. Le mal-être européen ne tient-il pas d'abord et avant tout à un déficit de légitimité démocratique, c'est-à-dire à une crise de justification liée aussi au " manque de sens " du projet européen. Comment renouer le double fil de la confiance et de la motivation, conditions préalables pour penser la poursuite de cette aventure unique qu'est la construction de l'Union européenne ? Telles sont les questions soulevées ici.

Universalia

Titre : Universalia
Auteur : Encyclopaedia universalis France
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015066397327
Libération : 1997

Télécharger Lire en ligne



Encyclopaedia universalis France A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Universalia Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Assembl e parlementaire Compte rendu des d bats Session de 2002 Troisi me partie Juin 2002 Tome III

Titre : Assembl e parlementaire Compte rendu des d bats Session de 2002 Troisi me partie Juin 2002 Tome III
Auteur :
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287150257
Libération :

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Assembl e parlementaire Compte rendu des d bats Session de 2002 Troisi me partie Juin 2002 Tome III Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La coexistence enjeu europ en

Titre : La coexistence enjeu europ en
Auteur : Huy Thuan Cao
Éditeur : Puf
ISBN-13 : UOM:39015042130297
Libération : 1998

Télécharger Lire en ligne



Huy Thuan Cao A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La coexistence enjeu europ en Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Constitutionalism and Democracy

Titre : Constitutionalism and Democracy
Auteur : Richard Bellamy
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781351571159
Libération : 2017-07-05

Télécharger Lire en ligne



Constitutionalism and democracy have been interpreted as both intimately related and intrinsically opposed. On the one hand constitutions are said to set out the rules of the democratic game, on the other as constraining the power of the demos and their representatives to rule themselves - including by reforming the very processes of democracy itself. Meanwhile, constitutionalists themselves differ on how far any constitution derives its authority from, and should itself be subject to democratic endorsement and interpretation. They also dispute whether constitutions should refer solely to democratic processes, or also define and limit democratic goals. Each of these positions produces a different view of judicial review, the content and advisability of a Bill of Rights and the nature of constitutional politics. These differences are not simply academic positions, but are reflected in the different types of constitutional democracy found in the United States, continental Europe, Britain and many commonwealth countries. The selected essays explore these issues from the perspectives of law, philosophy and political science. A detailed and informative introduction sets them in the context of contemporary debates about constitutionalism.

Revue politique et parlementaire

Titre : Revue politique et parlementaire
Auteur : Marcel Fournier
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015079797554
Libération : 2007

Télécharger Lire en ligne



Marcel Fournier A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue politique et parlementaire Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Europe

Titre : Europe
Auteur : Fondation Robert Schuman
Éditeur : Economica
ISBN-13 : 2717841830
Libération : 2001

Télécharger Lire en ligne



C'est le 9 mai 1950 qu'est née l'Europe Communautaire. La rencontre de deux personnalités profondément différentes, et par là même complémentaires, est à l'origine du processus historique le plus novateur et le plus prometteur du XXe siècle. Par un appel solennel à mettre en commun les industries du charbon et de d'acier qui étaient alors essentielles, Robert Schuman, Ministre des Affaires Etrangères, ouvrait la voie à la réconciliation franco-allemande et jetait les bases de la première Communauté Européenne. Jean Monnet avait joué le rôle de l'inspirateur. La construction d'une Europe communautaire a établi entre les peuples de l'Ouest du continent un type de relations entièrement nouveau, garanti cette paix durable dont rêvaient les combattants de la guerre de 1914 et constitué le cadre d'un progrès économique et social sans précédent. A l'occasion du cinquantième anniversaire de cet événement fondateur, la Fondation Robert Schuman et l'Association Jean Monnet ont demandé à de hautes personnalités du monde intellectuel, politique et journalistique leurs témoignages et leurs réflexions sur la genèse, l'état actuel et les perspectives d'une construction qui est loin d'être achevée.

A travers le si cle

Titre : A travers le si cle
Auteur : Hendrik Brugmans
Éditeur : Peter Lang Pub Incorporated
ISBN-13 : IND:30000035264419
Libération : 1993

Télécharger Lire en ligne



Hendrik Brugmans A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de A travers le si cle Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.