Code de proc dure civile 2017 annot

Titre : Code de proc dure civile 2017 annot
Auteur : Pierre Callé
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247167579
Libération : 2016-08-17

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Les + de l'édition 2017 : - le vademecum du fonctionnement de la Justice, pour un usage quotidien, y compris à l'audience ; - simplification et modernisation de la procédure civile familiale ; - refonte des tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; - procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; - comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ; - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment : - l'ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; - l'ordonnance du 20 aout 2015 et son décret d'application du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation ; - le décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières. Au-delà de la procédure civile proprement dite, l'aide juridique a également connu de profondes modifications avec notamment la loi de finances 2016. Il en est de même des tarifs de certains professionnels du droit et du fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice entièrement refondus par le décret du 26 février 2016 et les différents arrêtés y relatifs, à la suite de la loi Macron du 16 février 2015. On notera également plusieurs modifications du code des procédures civiles d'exécution notamment du décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. Enfin, le Code est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de celle du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Tous ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives. Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

Code de proc dure civile 2015

Titre : Code de proc dure civile 2015
Auteur : Collectif
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247149728
Libération : 2014-08-27

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Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre, notamment, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action de groupe, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement modifiant le code des procédures civiles d'exécution, la loi du 11 mars 2014 de lutte contre la contrefaçon, la loi de finances pour 2014 et son décret d'application portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique et modifiant le corpus applicables aux officiers publics et ministériels ou à l'organisation judiciaire. Les annotations de jurisprudence relatives aux mesures d'instruction in futurum, au référé, à l'aide juridictionnelle et à l'assurance ont été intégralement refondues.

Code de proc dure civile 2016

Titre : Code de proc dure civile 2016
Auteur : Isabelle Després
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247156283
Libération : 2015-08-19

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Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment : les décrets du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation ; du 26 décembre 2014 relatif à la communication par voie électronique ; du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe ; du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure, la communication électronique et la résolution amiable des différends ; du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles. Au-delà de la procédure civile proprement dite, la fiscalité du procès et l'aide juridique ont également connus de profondes modifications avec notamment : les lois de finances pour 2015 et du 16 février 2015 relatives à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ; le décret du 30 décembre 2014 relatifs aux droits de plaidoirie et contribution équivalente ; le décret du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique. L'organisation judiciaire a par ailleurs été modifiée, principalement par le décret du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. On notera également plusieurs modifications du code des procédures civiles d'exécution notamment par la loi du 16 février 2015 précitée. On signalera enfin les décrets du 25 juin et du 28 août 2014 modifiant le statut, tarif et la compétence des huissiers de justice. Tous ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives. Les annotations de jurisprudence relatives aux fins de non-recevoir et aux procédures d'injonction ont été intégralement refondues. Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

Schuim op de branding

Titre : Schuim op de branding
Auteur : Michel Flamée
Éditeur : Die Keure Publishing
ISBN-13 : 9789048628735
Libération : 2017-05-30

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Beschikbaar als boek, e-book of in een combinatiepakket Dit Liber Amicorum heeft een digitaal kantje. Door het enthousiasme van Michel Flamée over nieuwe technologieën, is er naast een papieren boek ook een e-book beschikbaar. Naast de wetenschappelijke bijdragen, biedt dit e-book allerlei nice-to-haves: met zorg uitgekozen foto's, anekdotes en persoonlijke getuigenissen, redes van de sprekers tijdens de emeritaatsviering, een uiteenzetting van Michel, een infographic van zijn carrière enz. EXTRACTEN Prof. dr. Michel FLAMÉE ging recent op emeritaat aan de Vrije Universiteit Brussel, na een rijkgevulde carrière ook op academisch vlak. Wij vonden het een must om Michel op gepaste en traditionele wijze te vieren, onder meer met de overhandiging van een Liber amicorum. Dat was buiten Michel gerekend. Michel zou Michel niet zijn als hij ons niet vriendelijk (maar beslist) gesuggereerd had om het geen traditioneel boek te laten worden, maar een interactief Liber amicorum waarbij de diverse bijdragen het voorwerp zouden zijn van een discussieforum, liefst via een modern communicatienetwerk. OVER MICHEL FLAMÉE Na een rijkgevulde carrière op emeritaat De Faculteit Recht en Criminologie, en de Vakgroep Privaat en Economisch Recht in het bijzonder, vieren graag met u het emeritaat van Michel Flamée. In dit (e-)vriendenboek brengen diverse experten hulde aan Michel Flamée en zijn loopbaan. In één hoofdstuk neemt hij zelf het woord met een rede over “Brave New World Revisited”.

Histoire de Justinien par Isambert

Titre : Histoire de Justinien par Isambert
Auteur : Francois-Andre Isambert
Éditeur :
ISBN-13 : IBNF:CF005694314
Libération : 1856

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Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133607080
Libération : 2009-05

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Grand Larousse encyclop dique

Titre : Grand Larousse encyclop dique
Auteur : Pierre Larousse
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105005655084
Libération : 1960

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Explorations and Encounters in French

Titre : Explorations and Encounters in French
Auteur : F. Jean Fornasiero
Éditeur : University of Adelaide Press
ISBN-13 : 9780980672336
Libération : 2010

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"With a title derived literally from the explorations of the French in the Pacific and metaphorically from classroom encounters with another culture - both of which form important subsections to the volume - Explorations and Encounters in French actively seeks to unite those fields of enquiry sometimes seen as separate, namely, culture and language. The essays selected for inclusion in Explorations and Encounters in French bring together many of the current research strands in French Studies today, tapping into current pedagogical trends, analysing contemporary events in France, examining the Franco-Australian past, while reviewing teaching practice and the culture of teaching. Collectively, the essays reflect the common engagement with language, culture and society that characterizes the community of French teachers and scholars in Australia and abroad."--University of Adelaide Press webpage.

Mat riaux pour l histoire de notre temps

Titre : Mat riaux pour l histoire de notre temps
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105133498142
Libération : 2007

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Trait pratique d dition

Titre : Trait pratique d dition
Auteur : Philippe Schuwer
Éditeur : Editions du Cercle de La Librairie
ISBN-13 : 2765408254
Libération : 2002

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