Droit international de la sant

Titre : Droit international de la sant
Auteur : Jean-Marie Crouzatier
Éditeur : Archives contemporaines
ISBN-13 : 9782914610933
Libération : 2009

Télécharger Lire en ligne



Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui comprend l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté internationale aux actions de santé. C'est dire qu'il englobe tous les domaines qui ont un lien suffisamment direct avec la protection de la santé humaine : le droit médical international ; le droit international pharmaceutique; le droit hospitalier international; la partie du droit humanitaire qui concerne les activités sanitaires dans le cadre des conflits internationaux et non internationaux, ainsi que la protection sanitaire des populations civiles ; et le droit international des droits de l'Homme dans toutes ses dispositions relatives au droit à la vie et à la santé. L'ouvrage détaille successivement les institutions qui contribuent à l'élaboration du droit international de la santé : l'Organisation mondiale de la santé ; les multinationales pharmaceutiques et l'Organisation mondiale du commerce ; les organisations non gouvernementales. Il présente ensuite les principaux domaines du droit international de la santé : le droit international médical ; le droit international de l'action humanitaire ; le droit international de la bioéthique. Il évalue enfin les mécanismes de mise en œuvre du droit international de la santé, le contrôle de son application, et la sanction des violations constatées. Ce manuel est destiné principalement aux étudiants, juristes ou non, qui souhaitent mieux comprendre les principes internationaux qui encadrent, le plus souvent de manière non impérative, les législations et réglementations nationales en matière de santé. Car le droit international de la santé ne se substitue pas aux droits internes ; le plus souvent, les institutions internationales tentent de concilier et de coordonner les politiques nationales de santé publique.

Le droit international de la sant

Titre : Le droit international de la sant
Auteur : Michel Bélanger
Éditeur : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN-13 : 2130480012
Libération : 1997

Télécharger Lire en ligne



Le contenu du droit international de la santé présente deux aspects essentiels : un aspect technique traditionnel, constitué par des règles de protection médicale et sanitaire, ainsi qu'un aspect éthique, plus moderne, composé de règles de protection internationale des droits de la personne humaine.

Protection de la sant et s curit alimentaire en droit international

Titre : Protection de la sant et s curit alimentaire en droit international
Auteur : Nathalie Ferraud-Ciandet
Éditeur : Armando Editore
ISBN-13 : 2804421406
Libération : 2009-04-21

Télécharger Lire en ligne



Ce livre offre une perspective nouvelle des questions de santé qui, malgré l’intérêt qu’elles suscitent, sont trop souvent détachées de leur contexte juridique. Ceci le rend d’autant plus attrayant qu’à ce jour, il s’agit du premier ouvrage disponible en langue française. Le sujet se justifie largement pour plusieurs raisons. Tout d’abord en vertu de l’actualité des thèmes abordés : lutte contre le tabac, accès aux soins et aux médicaments (virus HIV), OGM, amiante, «vache folle», principe de précaution, mesures sanitaires et phytosanitaires (grippe aviaire), bioterrorisme… L’action de l’OMS a elle-même pris une importance considérable avec l’adoption de son premier traité pour la lutte contre le tabagisme. Naturellement, cet ouvrage de synthèse dépasse le catalogue des questions de santé pour proposer une vision globale de la santé en droit international, ce qui implique une approche transversale. L’OMS prise comme point de départ sera vite dépassée par l’impact des activités d’autres organisations internationales sur la santé publique, notamment : la libéralisation des échanges commerciaux internationaux (OMC), les droits de propriété intellectuelle(OMPI), les conditions de travail (OIT), l’environnement (PNUE, Commission du Codex Alimentarius), les conflits internationaux (CICR, AIEA), l’éthique (UNESCO)… L’analyse des décisions des juridictions mondiales met en évidence les sanctions de toute violation des règles du droit international de la santé (organe de règlement des différends de l’OMC, Cour internationale de justice, juridictions pénales…).

Le droit international de la sant par les textes

Titre : Le droit international de la sant par les textes
Auteur : Michel Bélanger
Éditeur :
ISBN-13 : 2701309212
Libération : 1989

Télécharger Lire en ligne



Michel Bélanger A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le droit international de la sant par les textes Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Histoire du droit international de la sant

Titre : Histoire du droit international de la sant
Auteur : Véronique Harouel-Bureloup
Éditeur :
ISBN-13 : 2848745398
Libération : 2014-05-01

Télécharger Lire en ligne



"Le droit international de la santé a pour objectif mondial de permettre à tous de conserver ou de parvenir à la santé, qui est, d'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS), "un état de complet bien-être physique, mental et social". Forgé aux XIXe et XXe siècles, le droit international de la santé provient de deux grandes sources : les politiques mises en oeuvre pour lutter contre la propagation de la peste noire et autres épidémies et la création du droit humanitaire intervenue à Genève en 1864 pour organiser les secours aux militaires blessés ou malades en temps de guerre. En 1851 s'est tenue à Paris la première conférence sanitaire internationale afin de lutter contre l'expansion du choléra, de la peste noire et de la fièvre jaune. La première convention sanitaire internationale sera adoptée en 1892 à la conférence de Venise. Puis en 1907, celle de Rome décide de la création à Paris de l'Office international d'hygiène publique, proposée dès 1874 par un médecin français. Après 1918, le monde a changé :les États-Unis prennent aux Européens le leadership mondial et font adopter leur vision de la Société des Nations (SDN), laquelle fonde en 1923 son organisation d'hygiène. Puis, en 1945, les réflexions suscitées par le traumatisme de la Deuxième Guerre mondiale et la vision universaliste de Roosevelt donnent naissance à l'Organisation des Nations unies (ONU) qui va créer l'OMS, aujourd'hui principal maitre d'ceuvre du droit international de la santé."--P. [4] of cover.

Le Droit la sant en tant que droit de l homme

Titre : Le Droit la sant en tant que droit de l homme
Auteur : René Jean Dupuy
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028610286
Libération : 1979-03-09

Télécharger Lire en ligne



Juridique by M. Bothe.

Droits humains D ontologie Droit de la sant

Titre : Droits humains D ontologie Droit de la sant
Auteur :
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 : 9956444669
Libération : 2012

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droits humains D ontologie Droit de la sant Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Protection de la sant et droit international conomique

Titre : Protection de la sant et droit international conomique
Auteur : Mélanie Samson
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:758879647
Libération : 2010

Télécharger Lire en ligne



La présente étude vise à analyser les liens entre l'objectif de la protection de la santé publique et le droit de l'OMC. Elle décrypte en premier lieu les lignes de force de la relation entre ces deux valeurs au sein même du droit international du commerce. Une analyse critique de la jurisprudence permet de mettre i en lumière l'approche restrictive, uniquement axée sur la science, adoptée par les organes de règlement des ! différends. S'impose dès lors une réflexion sur les rapports entre le droit et la science ainsi que sur le rôle, de l'expertise dans le contentieux sanitaire au sein même de l'OMC. Cette perspective est complétée dans i un deuxième temps par une approche « intersystémique » qui consiste à envisager les rapports entre le droit de l'OMC et les différents espaces normatifs externes visant à la protection de la santé publique, qu'il s'agisse de l'activité normative développée dans le cadre de l'Organisation mondiale de la ·santé ou du phénomène de la normalisation technique. L'objectif est de démontrer que l'impression spontanée d'une contradiction entre les préoccupations de la santé publique et la libéralisation des échanges commerciaux doit être largement relativisée. Il est toutefois vrai que la réception des valeurs sanitaires dans le droit de l'OMC connaît un certain nombre de limites que la présente étude met en exergue afin de les analyser dans une perspective critique et de proposer des moyens pérennes de conciliation entre ces deux valeurs.

Introduction un droit mondial de la sant

Titre : Introduction un droit mondial de la sant
Auteur : Michel Bélanger
Éditeur : Archives contemporaines
ISBN-13 : 9782813000002
Libération : 2009

Télécharger Lire en ligne



Le droit de la santé est une matière et une discipline actuellement en pleine expansion, à la fois sur le plan national et sur le plan international. Cette expansion se manifeste, certes à des degrés divers, sur tous les continents. Le droit international de la santé oriente de plus en plus les droits nationaux de la santé. Il tend même à se constituer un droit mondial de la santé. C'est-ce que veut montrer et démontrer cet ouvrage de synthèse. Le droit mondial de la santé apparaît comme le fer de lance de ce droit général de l'humanité, qui est en voie de formation. Le droit de la santé est ainsi un vecteur essentiel et logique de la mondialisation du droit.

Les Communaut s europ ennes et la sant

Titre : Les Communaut s europ ennes et la sant
Auteur : Michel Bélanger
Éditeur : Presses Univ de Bordeaux
ISBN-13 : 2867810299
Libération : 1985-01-01

Télécharger Lire en ligne



Michel Bélanger A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Les Communaut s europ ennes et la sant Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.