Droit international de la sant

Titre : Droit international de la sant
Auteur : Jean-Marie Crouzatier
Éditeur : Archives contemporaines
ISBN-13 : 9782914610933
Libération : 2009

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Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui comprend l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté internationale aux actions de santé. C'est dire qu'il englobe tous les domaines qui ont un lien suffisamment direct avec la protection de la santé humaine : le droit médical international ; le droit international pharmaceutique; le droit hospitalier international; la partie du droit humanitaire qui concerne les activités sanitaires dans le cadre des conflits internationaux et non internationaux, ainsi que la protection sanitaire des populations civiles ; et le droit international des droits de l'Homme dans toutes ses dispositions relatives au droit à la vie et à la santé. L'ouvrage détaille successivement les institutions qui contribuent à l'élaboration du droit international de la santé : l'Organisation mondiale de la santé ; les multinationales pharmaceutiques et l'Organisation mondiale du commerce ; les organisations non gouvernementales. Il présente ensuite les principaux domaines du droit international de la santé : le droit international médical ; le droit international de l'action humanitaire ; le droit international de la bioéthique. Il évalue enfin les mécanismes de mise en œuvre du droit international de la santé, le contrôle de son application, et la sanction des violations constatées. Ce manuel est destiné principalement aux étudiants, juristes ou non, qui souhaitent mieux comprendre les principes internationaux qui encadrent, le plus souvent de manière non impérative, les législations et réglementations nationales en matière de santé. Car le droit international de la santé ne se substitue pas aux droits internes ; le plus souvent, les institutions internationales tentent de concilier et de coordonner les politiques nationales de santé publique.

Le droit international de la sant par les textes

Titre : Le droit international de la sant par les textes
Auteur : Michel Bélanger
Éditeur :
ISBN-13 : 2701309212
Libération : 1989

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Michel Bélanger A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le droit international de la sant par les textes Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit international de la sant

Titre : Droit international de la sant
Auteur : Michel Bélanger
Éditeur :
ISBN-13 : 2717806911
Libération : 1983

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Protection de la sant et s curit alimentaire en droit international

Titre : Protection de la sant et s curit alimentaire en droit international
Auteur : Nathalie Ferraud-Ciandet
Éditeur : Armando Editore
ISBN-13 : 2804421406
Libération : 2009-04-21

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Ce livre offre une perspective nouvelle des questions de santé qui, malgré l’intérêt qu’elles suscitent, sont trop souvent détachées de leur contexte juridique. Ceci le rend d’autant plus attrayant qu’à ce jour, il s’agit du premier ouvrage disponible en langue française. Le sujet se justifie largement pour plusieurs raisons. Tout d’abord en vertu de l’actualité des thèmes abordés : lutte contre le tabac, accès aux soins et aux médicaments (virus HIV), OGM, amiante, «vache folle», principe de précaution, mesures sanitaires et phytosanitaires (grippe aviaire), bioterrorisme… L’action de l’OMS a elle-même pris une importance considérable avec l’adoption de son premier traité pour la lutte contre le tabagisme. Naturellement, cet ouvrage de synthèse dépasse le catalogue des questions de santé pour proposer une vision globale de la santé en droit international, ce qui implique une approche transversale. L’OMS prise comme point de départ sera vite dépassée par l’impact des activités d’autres organisations internationales sur la santé publique, notamment : la libéralisation des échanges commerciaux internationaux (OMC), les droits de propriété intellectuelle(OMPI), les conditions de travail (OIT), l’environnement (PNUE, Commission du Codex Alimentarius), les conflits internationaux (CICR, AIEA), l’éthique (UNESCO)… L’analyse des décisions des juridictions mondiales met en évidence les sanctions de toute violation des règles du droit international de la santé (organe de règlement des différends de l’OMC, Cour internationale de justice, juridictions pénales…).

Le Droit la sant en tant que droit de l homme

Titre : Le Droit la sant en tant que droit de l homme
Auteur : René Jean Dupuy
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9028610286
Libération : 1979-03-09

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Juridique by M. Bothe.

Droits humains D ontologie Droit de la sant

Titre : Droits humains D ontologie Droit de la sant
Auteur :
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 : 9956444669
Libération : 2012

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L Avenir Du Droit International de L environnement

Titre : L Avenir Du Droit International de L environnement
Auteur : Renâe Jean Dupuy
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9024732395
Libération : 1985-11-04

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German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.

Les Communaut s europ ennes et la sant

Titre : Les Communaut s europ ennes et la sant
Auteur : Michel Bélanger
Éditeur : Presses Univ de Bordeaux
ISBN-13 : 2867810299
Libération : 1985-01-01

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Introduction un droit mondial de la sant

Titre : Introduction un droit mondial de la sant
Auteur : Michel Bélanger
Éditeur : Archives contemporaines
ISBN-13 : 9782813000002
Libération : 2009

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Le droit de la santé est une matière et une discipline actuellement en pleine expansion, à la fois sur le plan national et sur le plan international. Cette expansion se manifeste, certes à des degrés divers, sur tous les continents. Le droit international de la santé oriente de plus en plus les droits nationaux de la santé. Il tend même à se constituer un droit mondial de la santé. C'est-ce que veut montrer et démontrer cet ouvrage de synthèse. Le droit mondial de la santé apparaît comme le fer de lance de ce droit général de l'humanité, qui est en voie de formation. Le droit de la santé est ainsi un vecteur essentiel et logique de la mondialisation du droit.

Le droit international social

Titre : Le droit international social
Auteur : Jean-Marc Thouvenin
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802739166
Libération : 2013-05-07

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Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.