Code des relations entre le public et l administration annot comment

Titre : Code des relations entre le public et l administration annot comment
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 2247161758
Libération : 2016-09-14

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Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. L'ouvrage est composé du code officiel issu de l'ordonnance et du décret du 23 octobre 2015, des textes relatifs à l'informatique et aux libertés, aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation", aux exceptions à la saisine de l'administration par voie électronique ainsi que des textes qui n'ont pas été codifiés... Le code est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette première édition est notamment à jour des textes suivants : décrets du 5 novembre 2015 sur le droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique et sur les exceptions à l'application de ce droit ; décrets du 10 novembre 2015 sur les exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ; loi et décret du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ; loi du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public ; ordonnance et décret du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration ; décret du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (procédure de création des maisons de services au public)... Le code est entré en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception des règles relatives au retrait et à l'abrogation des actes administratifs qui entreront en vigueur le 1er juin 2016.

Pandectes p riodiques

Titre : Pandectes p riodiques
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : MINN:31951002625569Y
Libération : 1907

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R pertoire des Ouvrages de L gislation de Droit et de Jurisprudence

Titre : R pertoire des Ouvrages de L gislation de Droit et de Jurisprudence
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : BCUL:1092232452
Libération : 1855

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Les nouveaux livres scientifiques et industriels

Titre : Les nouveaux livres scientifiques et industriels
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : NYPL:33433087550343
Libération : 1908

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Dictionnaire g n ral et raisonn de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re civile commerciale criminelle administrative et de droit public

Titre : Dictionnaire g n ral et raisonn de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re civile commerciale criminelle administrative et de droit public
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : BSB:BSB10508798
Libération : 1844

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Recueil p riodique et critique de jurisprudence de l gislation et de doctrine en mati re civile commerciale criminelle administrative et de droit public

Titre : Recueil p riodique et critique de jurisprudence de l gislation et de doctrine en mati re civile commerciale criminelle administrative et de droit public
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : KBNL:KBNL03000274137
Libération :

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Histoire de la civilisation romaine

Titre : Histoire de la civilisation romaine
Auteur : Hervé Inglebert
Éditeur : Presses Universitaires de France
ISBN-13 : 9782130737674
Libération : 2015-09-17

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De l’Atlantique à l’Euphrate et de la mer du Nord au Nil, la civilisation romaine a diffusé ses modèles : villes, monuments, inscriptions, sculptures, fresques, mosaïques, monnaies, citoyenneté, institutions civiques, droit, culture lettrée, spectacles. Durant des siècles, elle concerna des dizaines de peuples et des millions de personnes. Après sa disparition, le rêve impérial, le droit romain, la culture antique et le christianisme comme religion d’Etat furent pour un millénaire les références de l’Europe byzantine ou occidentale. Cet ouvrage montre comment la civilisation romaine, fondée sur les relations entre le pouvoir romain et les cités locales, s’est formée, s’est étendue, puis, selon les cas, comment elle a disparu ou s’est transformée. * La postérité de la civilisation romaine relève presque du paradoxe, tant les premiers Romains étaient frustes et restèrent longtemps moins civilisés que leurs voisins Grecs et même que bon nombre de leurs devanciers orientaux. Les débats déjà anciens entre romanistes et hellénistes conduisaient souvent les seconds à réduire les éléments proprement romains de la civilisation romaine aux domaines où ils ne s’étaient pas inspirés des Grecs, principalement le droit et certaines innovations architecturales. Tant de traits distinctifs de la civilisation romaine sont inspirés, pour ne pas dire purement et simplement imités des Grecs, à commencer par la vie en cité, la littérature, les savoirs et une large partie de la mythologie, la religion étant surtout d’origine étrusque. Cicéron reconnaissait lui-même dans les Tusculanes que les Grecs avaient surpassé les Romains dans tous les domaines autres que les mœurs, la politique et la guerre. Même les modèles politiques de l’Empire sont d’origine grecque, et l’Empire d’Orient, s’il se disait romain, était essentiellement grec. Si la civilisation romaine fut bien un processus d’acculturation de l’Occident, qui rejoignit le bassin méditerranéen dans la civilisation, le résultat de la transformation se ressent fortement des influences grecques dont la civilisation romaine était si imprégnée. Voilà presque le tableau qu’un helléniste facétieux dresserait de la civilisation romaine, et voici dans ce livre la réponse de trois éminents romanistes à la question de la civilisation romaine. Sans nier les emprunts et les influences étrangères, ils font le point des dernières recherches pour mettre en évidence les caractères propres à la civilisation romaine. De...

Histoire des causes de la grandeur de l Angleterre depuis les origines jusqu la paix de 1763

Titre : Histoire des causes de la grandeur de l Angleterre depuis les origines jusqu la paix de 1763
Auteur : Charles Gouraud
Éditeur :
ISBN-13 : KBNL:KBNL03000103830
Libération : 1856

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Pasicrisie belge

Titre : Pasicrisie belge
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : MINN:31951002540494N
Libération : 1902

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Journal du Palais

Titre : Journal du Palais
Auteur : France
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924071312122
Libération : 1905

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